JORF n°0256 du 5 novembre 2014

Article 177

Article 177

De façon périodique, et au moins une fois par an, les entreprises assujetties testent et mettent à jour leurs plans d'urgence au regard notamment des résultats des scénarios alternatifs mentionnés à l'article 168, afin de s'assurer qu'ils sont effectivement opérationnels et adaptés.
Les plans d'urgence sont communiqués à l'organe de surveillance et approuvés par ce dernier.


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Version 1

De façon périodique, et au moins une fois par an, les entreprises assujetties testent et mettent à jour leurs plans d'urgence au regard notamment des résultats des scénarios alternatifs mentionnés à l'article 168, afin de s'assurer qu'ils sont effectivement opérationnels et adaptés.

Les plans d'urgence sont communiqués à l'organe de surveillance et approuvés par ce dernier.