JORF n°0256 du 5 novembre 2014

Article 176

Article 176

Les procédures mentionnées à l'article 175 déterminent notamment :

- les personnes concernées, leur niveau de responsabilité et leurs tâches ;
- les solutions alternatives d'accès à la liquidité à mettre en œuvre ;
- les modalités de la communication d'informations au public.


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Version 1

Les procédures mentionnées à l'article 175 déterminent notamment :

- les personnes concernées, leur niveau de responsabilité et leurs tâches ;

- les solutions alternatives d'accès à la liquidité à mettre en œuvre ;

- les modalités de la communication d'informations au public.