Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 juin 2007 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0267 du 18 novembre 2011
Arrêté du 3 novembre 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R. 123-11 ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2007 fixant la liste des organismes de sécurité sociale désignés pour être représentés au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale,
Arrête :
Article 2
Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 novembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
D. Libault