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Arrêté du 3 novembre 2011

modifiant l'arrêté du 15 juin 2007 fixant la liste des organismes de sécurité sociale désignés pour être représentés au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale et insérant la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer en remplacement de la caisse autonome de sécurité sociale dans les mines

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Modification du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Résumé. Un arrêté modifie la liste des organismes de sécurité sociale représentés au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale et désigne un directeur pour appliquer les règles.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R. 123-11 (Gouvernance de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale) ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2007 fixant la liste des organismes de sécurité sociale désignés pour être représentés au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale,

Arrête :

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Modification des représentants au conseil d'administration

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes de sécurité sociale représentés au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 novembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité sociale

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur la sécurité sociale.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault

En vigueur depuis le samedi 19 novembre 2011

Arrêté du 3 novembre 2011
Article 1
Article 2