Arrêté du 3 novembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juin 2007

Art. 1

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Modification des représentants au conseil d'administration

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes de sécurité sociale représentés au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

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