JORF n°0264 du 14 novembre 2010

Article 1

Article 1

A l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé :
I. - Au cinquième alinéa du 2°, les mots : « la gestion » sont remplacés par les mots : « l'environnement et ».
II. - Le 8° est supprimé.


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Version 1

A l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé :

I. - Au cinquième alinéa du 2°, les mots : « la gestion » sont remplacés par les mots : « l'environnement et ».

II. - Le 8° est supprimé.