Arrêté du 3 novembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mars 2009

Art. 3

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Ajout d'une sous-direction pour l'environnement

Résumé. La direction des biens publics mondiaux ajoute une sous-direction pour l'environnement et les ressources naturelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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