Article 1
A l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé :
I. - Au cinquième alinéa du 2°, les mots : « la gestion » sont remplacés par les mots : « l'environnement et ».
II. - Le 8° est supprimé.
1 version
A l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé :
I. - Au cinquième alinéa du 2°, les mots : « la gestion » sont remplacés par les mots : « l'environnement et ».
II. - Le 8° est supprimé.
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A l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé :
I. - Au cinquième alinéa du 2°, les mots : « la gestion » sont remplacés par les mots : « l'environnement et ».
II. - Le 8° est supprimé.