Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une sous-direction pour l'environnement
Résumé. La direction des biens publics mondiaux ajoute une sous-direction pour l'environnement et les ressources naturelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 mars 2009Art. 3 : Organisation de la direction générale de la mondialisation
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 16 mars 2009Art. 3