Arrêté du 3 novembre 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mars 2009

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition de la direction générale de l'administration et de la modernisation

Résumé. La sous-direction des personnels spécialisés et à gestion déconcentrée est remplacée par la sous-direction des personnels contractuels.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance