Article 2
Au quatrième alinéa du 1° de l'article 4 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé, les mots : « spécialisés et à gestion déconcentrée » sont remplacés par le mot : « contractuels ».
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Au quatrième alinéa du 1° de l'article 4 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé, les mots : « spécialisés et à gestion déconcentrée » sont remplacés par le mot : « contractuels ».
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Au quatrième alinéa du 1° de l'article 4 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé, les mots : « spécialisés et à gestion déconcentrée » sont remplacés par le mot : « contractuels ».