Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une sous-direction pour l'environnement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 16 mars 2009Art. 3
1 version
1 modifié
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modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
Le ministre des affaires étrangères et européennes et le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 27 octobre 2010,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2009Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2009Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2009Art. 11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2009Art. 12
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En vigueur depuis le 15 novembre 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 novembre 2010.
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner
Le secrétaire d'Etat
chargé des affaires européennes,
Pierre Lellouche
En vigueur depuis le lundi 15 novembre 2010