Le ministre des affaires étrangères et européennes et le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 27 octobre 2010,

Arrêtent :

Fait à Paris, le 3 novembre 2010.

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

Le secrétaire d'Etat

chargé des affaires européennes,

Pierre Lellouche