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Arrêté du 3 novembre 2010

modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation d'une direction publique

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation d'une direction en ajoutant une sous-direction pour l'environnement et en remplaçant une autre par une sous-direction des personnels contractuels.

Le ministre des affaires étrangères et européennes et le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 27 octobre 2010,

Arrêtent :

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Ajout d'une sous-direction pour l'environnement

Résumé. La direction des biens publics mondiaux ajoute une sous-direction pour l'environnement et les ressources naturelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition de la direction générale de l'administration et de la modernisation

Résumé. La sous-direction des personnels spécialisés et à gestion déconcentrée est remplacée par la sous-direction des personnels contractuels.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 novembre 2010

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 novembre 2010.

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

Le secrétaire d'Etat

chargé des affaires européennes,

Pierre Lellouche

En vigueur depuis le lundi 15 novembre 2010

Arrêté du 3 novembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5