Arrêté du 3 novembre 2010

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 14 septembre 2006établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial placé auprès du premier président de la Cour de cassation est abrogé.

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En vigueur depuis le 10 novembre 2010

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Abrogation d'un arrêté sur les syndicats à la Cour de cassation

Résumé. Un ancien arrêté sur les syndicats pouvant désigner des représentants au comité de sécurité de la Cour de cassation est annulé.

L'arrêté du 14 septembre 2006établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial placé auprès du premier président de la Cour de cassation est abrogé.

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En vigueur depuis le mercredi 10 novembre 2010

Source : Légifrance