Arrêté du 3 novembre 2010

Article 1

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Article 1

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité spécial placé auprès du premier président de la Cour de cassation et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribué à chacune d'elles s'établissent comme suit :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

Union syndicale autonome justice

2

2

Syndicat national C-JUSTICE

2

2

Syndicat national CGT des chancelleries et services judiciaires

1

1

Syndicat des greffiers de France

1

1

Fédération CFDT Interco branche justice

1

1

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En vigueur depuis le 10 novembre 2010

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Répartition des sièges syndicaux dans un comité spécial

Résumé. Un arrêté de 2010 fixe le nombre de sièges pour les représentants syndicaux dans un comité d'hygiène et de sécurité auprès du premier président de la Cour de cassation.
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité spécial placé auprès du premier président de la Cour de cassation et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribué à chacune d'elles s'établissent comme suit :
ORGANISATION SYNDICALE NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires Suppléants
Union syndicale autonome justice 2 2
Syndicat national C-JUSTICE 2 2
Syndicat national CGT des chancelleries et services judiciaires 1 1
Syndicat des greffiers de France 1 1
Fédération CFDT Interco branche justice 1 1

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En vigueur depuis le mercredi 10 novembre 2010

Source : Légifrance