Arrêté du 3 novembre 2010

Article 1

Créé le 10 novembre 2010

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité spécial placé auprès du premier président de la Cour de cassation et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribué à chacune d'elles s'établissent comme suit :
ORGANISATION SYNDICALE NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires Suppléants
Union syndicale autonome justice 2 2
Syndicat national C-JUSTICE 2 2
Syndicat national CGT des chancelleries et services judiciaires 1 1
Syndicat des greffiers de France 1 1
Fédération CFDT Interco branche justice 1 1

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En vigueur depuis le mercredi 10 novembre 2010