Arrêté du 3 novembre 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2008

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Rôle du DRH dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 8 décembre 2008

Source : Légifrance