Arrêté du 3 novembre 2008

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 8 décembre 2008.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2008

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que les règles de l'arrêté entreront en vigueur le 8 décembre 2008.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 8 décembre 2008.

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