Arrêté du 3 novembre 2008

Article 3

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Article 3

Les clauses qui, en application du quatrième alinéa de l'article D. 551-24, doivent figurer dans le mandat type annexé au règlement intérieur de l'organisation de producteurs concernée sont listées à l'annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2008

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Clauses obligatoires dans le mandat type des organisations de producteurs

Résumé. L'article liste les clauses obligatoires dans le mandat type pour les organisations de producteurs, comme défini dans l'annexe 2 d'un arrêté.

Les clauses qui, en application du quatrième alinéa de l'article D. 551-24, doivent figurer dans le mandat type annexé au règlement intérieur de l'organisation de producteurs concernée sont listées à l'annexe 2 du présent arrêté.

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