Arrêté du 3 novembre 2008

Article 3

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Article 3

Dans la limite des attributions de la direction du transport aérien, délégation est donnée à Mme Béatrice Vinstock, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, à l'organisation et au fonctionnement de la direction, aux moyens logistiques, ainsi que tous marchés.

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Délégation de signature pour la gestion du transport aérien

Résumé. Une agente contractuelle est autorisée à signer des documents administratifs pour la gestion du transport aérien.

Dans la limite des attributions de la direction du transport aérien, délégation est donnée à Mme Béatrice Vinstock, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion des personnels, à la gestion budgétaire, à l'organisation et au fonctionnement de la direction, aux moyens logistiques, ainsi que tous marchés.

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