Arrêté du 3 novembre 2008

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à MM. Christian Assailly et Pierre-Yves Bissauge, ingénieurs généraux des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction du transport aérien.

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Délégation de signature dans le domaine du transport aérien

Résumé. Deux ingénieurs généraux reçoivent le droit de signer des documents officiels pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à MM. Christian Assailly et Pierre-Yves Bissauge, ingénieurs généraux des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction du transport aérien.

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