JORF n°0258 du 5 novembre 2008

Article 2

Article 2

L'article 8 de l'arrêté du 16 novembre 2007 susvisé est ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Garrigues, la délégation prévue à l'article 7 est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de délivrer les titres aéronautiques civils non professionnels ainsi que de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, à :
M. Michel Coste, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Philippe Luce, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Claude Secher, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Marcel Leroux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Joël Coquet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
M. Alain Garnier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
M. Ludovic Virlouvet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Laurent Germain, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Sophie Rault, ingénieure divisionnaire des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »


Historique des versions

Version 1

L'article 8 de l'arrêté du 16 novembre 2007 susvisé est ainsi rédigé :

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Garrigues, la délégation prévue à l'article 7 est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de délivrer les titres aéronautiques civils non professionnels ainsi que de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, à :

M. Michel Coste, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

M. Philippe Luce, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

M. Claude Secher, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

M. Marcel Leroux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

M. Joël Coquet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

M. Alain Garnier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

M. Ludovic Virlouvet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

M. Laurent Germain, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Mme Sophie Rault, ingénieure divisionnaire des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »