JORF n°0258 du 5 novembre 2008

Article 3

Article 3

L'article 9 de l'arrêté du 16 novembre 2007 susvisé est ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Yves Garrigues, Michel Coste, Philippe Luce et Laurent Germain, la délégation prévue à l'article 7 est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, à :
M. Marc Bannister, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mlle Stéphanie Vaugrenard, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Marc Provost, adjoint d'administration de l'aviation civile. »


Historique des versions

Version 1

L'article 9 de l'arrêté du 16 novembre 2007 susvisé est ainsi rédigé :

« En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Yves Garrigues, Michel Coste, Philippe Luce et Laurent Germain, la délégation prévue à l'article 7 est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, à :

M. Marc Bannister, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Mlle Stéphanie Vaugrenard, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

M. Marc Provost, adjoint d'administration de l'aviation civile. »