JORF n°0258 du 5 novembre 2008

Arrêté du 3 novembre 2008

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 133-2, L. 133-3, paragraphes a, b et c, L. 133-4, L. 410-1 à L. 410-5, R. 133-1-1 et suivants, R. 133-16, R. 135-8, R. 410-1 à R. 410-3 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2007 modifié portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Ouest),

Arrête :

Article 1

L'article 6 de l'arrêté du 16 novembre 2007 susvisé est ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Garrigues, la délégation prévue à l'article 5 est exercée dans la limite de leurs attributions respectives par :
M. Michel Coste, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Claude Secher, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Laurent Germain, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »

Article 2

L'article 8 de l'arrêté du 16 novembre 2007 susvisé est ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Garrigues, la délégation prévue à l'article 7 est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de délivrer les titres aéronautiques civils non professionnels ainsi que de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, à :
M. Michel Coste, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Philippe Luce, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Claude Secher, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Marcel Leroux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Joël Coquet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
M. Alain Garnier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
M. Ludovic Virlouvet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Laurent Germain, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Sophie Rault, ingénieure divisionnaire des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »

Article 3

L'article 9 de l'arrêté du 16 novembre 2007 susvisé est ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Yves Garrigues, Michel Coste, Philippe Luce et Laurent Germain, la délégation prévue à l'article 7 est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, à :
M. Marc Bannister, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mlle Stéphanie Vaugrenard, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Marc Provost, adjoint d'administration de l'aviation civile. »

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 novembre 2008.

Jean-Louis Borloo