JORF n°0258 du 5 novembre 2008

Article 1

Article 1

L'article 6 de l'arrêté du 16 novembre 2007 susvisé est ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Garrigues, la délégation prévue à l'article 5 est exercée dans la limite de leurs attributions respectives par :
M. Michel Coste, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Claude Secher, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Laurent Germain, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »


Historique des versions

Version 1

L'article 6 de l'arrêté du 16 novembre 2007 susvisé est ainsi rédigé :

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Garrigues, la délégation prévue à l'article 5 est exercée dans la limite de leurs attributions respectives par :

M. Michel Coste, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

M. Claude Secher, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

M. Laurent Germain, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »