Arrêté du 3 novembre 2006

Article 3

L'article 2 est ainsi modifié :
I. - Au troisième alinéa, les mots : « nom de jeune fille » sont supprimés.
II. - Au septième alinéa, les mots : « - date et aéroport d'arrivée » sont remplacés par les mots : « - pays de provenance ».
III. - Au huitième alinéa, les mots : « - date et aéroport de départ » sont remplacés par les mots : « - pays de destination ».
IV. - Après le huitième alinéa, sont insérés les mots :
«

  • sexe ;
  • type de document d'identité, de voyage ou de visa utilisé ;
  • état émetteur ;
  • numéro du document d'identité, titre de voyage ou du visa ;
  • date d'expiration du document ;
  • validité territoriale du visa ;
  • début et fin de validité du visa ;
  • nombre d'entrées ;
  • durée du séjour ;
  • date et point de lecture de la bande MRZ, à défaut date et point de passage.
»
V. - Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Ces données sont conservées pour une durée de trois ans. »

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