JORF n°285 du 9 décembre 2006

Article 3

Article 3

L'article 2 est ainsi modifié :
I. - Au troisième alinéa, les mots : « nom de jeune fille » sont supprimés.
II. - Au septième alinéa, les mots : « - date et aéroport d'arrivée » sont remplacés par les mots : « - pays de provenance ».
III. - Au huitième alinéa, les mots : « - date et aéroport de départ » sont remplacés par les mots : « - pays de destination ».
IV. - Après le huitième alinéa, sont insérés les mots :
« - sexe ;
- type de document d'identité, de voyage ou de visa utilisé ;
- état émetteur ;
- numéro du document d'identité, titre de voyage ou du visa ;
- date d'expiration du document ;
- validité territoriale du visa ;
- début et fin de validité du visa ;
- nombre d'entrées ;
- durée du séjour ;
- date et point de lecture de la bande MRZ, à défaut date et point de passage. »
V. - Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Ces données sont conservées pour une durée de trois ans. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 est ainsi modifié :

I. - Au troisième alinéa, les mots : « nom de jeune fille » sont supprimés.

II. - Au septième alinéa, les mots : « - date et aéroport d'arrivée » sont remplacés par les mots : « - pays de provenance ».

III. - Au huitième alinéa, les mots : « - date et aéroport de départ » sont remplacés par les mots : « - pays de destination ».

IV. - Après le huitième alinéa, sont insérés les mots :

« - sexe ;

- type de document d'identité, de voyage ou de visa utilisé ;

- état émetteur ;

- numéro du document d'identité, titre de voyage ou du visa ;

- date d'expiration du document ;

- validité territoriale du visa ;

- début et fin de validité du visa ;

- nombre d'entrées ;

- durée du séjour ;

- date et point de lecture de la bande MRZ, à défaut date et point de passage. »

V. - Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :

« Ces données sont conservées pour une durée de trois ans. »