I. - Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « alimenté par les cartes de débarquement et d'embarquement des passagers et dont la finalité est la prévention des atteintes à la sûreté de l'Etat ou à la sécurité publique à l'occasion de l'exercice des contrôles frontaliers. » sont remplacés par les mots : « qui a pour finalités d'assurer :

1° L'amélioration du contrôle aux frontières et la lutte contre l'immigration clandestine ;

2° La prévention et la répression des actes de terrorisme. »

II. - Après le premier alinéa de l'article 1er, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Ce traitement automatisé est alimenté soit par la lecture optique des documents de voyage, de la carte nationale d'identité ou des visas de passagers de transporteurs aériens, maritimes ou ferroviaires, soit par saisie manuelle, à partir des données inscrites sur les cartes d'embarquement et de débarquement des passagers. »

III. - Au second alinéa de l'article 1er, les mots : « par la procédure des cartes de débarquement et d'embarquement. » sont remplacés par les mots : « par cette procédure. »