Arrêté du 3 novembre 2006

Article 2

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Article 2

Le comité d'hygiène et de sécurité institué par le

décret du 3 novembre 2006 susvisé

est composé de cinq représentants titulaires de l'administration, de sept représentants titulaires du personnel et du médecin de prévention. Il comprend, en outre, un nombre de suppléants égal à celui des titulaires.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2006

Le comité d'hygiène et de sécurité institué par le décret du 3 novembre 2006 susvisé est composé de cinq représentants titulaires de l'administration, de sept représentants titulaires du personnel et du médecin de prévention. Il comprend, en outre, un nombre de suppléants égal à celui des titulaires.

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