Arrêté du 3 novembre 2006

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La composition du comité technique paritaire institué par le

décret du 3 novembre 2006 susvisé

est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration : dix membres titulaires et dix membres suppléants ;

b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 novembre 2006

La composition du comité technique paritaire institué par le décret du 3 novembre 2006 susvisé est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration : dix membres titulaires et dix membres suppléants ;

b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 novembre 2006

Source : Légifrance