L'aide exceptionnelle au transport des aliments ou des matières premières nécessaires à la fabrication des aliments du bétail à Mayotte est ouverte pour une période de deux ans à compter du 1er juillet 2005.
Arrêté du 3 novembre 2005
Article 2
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L'aide exceptionnelle au transport des aliments ou des matières premières nécessaires à la fabrication des aliments du bétail à Mayotte est ouverte pour une période de deux ans à compter du 1er juillet 2005.
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