JORF n°272 du 23 novembre 2005

Article 2

Article 2

L'aide exceptionnelle au transport des aliments ou des matières premières nécessaires à la fabrication des aliments du bétail à Mayotte est ouverte pour une période de deux ans à compter du 1er juillet 2005.


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Version 1

L'aide exceptionnelle au transport des aliments ou des matières premières nécessaires à la fabrication des aliments du bétail à Mayotte est ouverte pour une période de deux ans à compter du 1er juillet 2005.