JORF n°272 du 23 novembre 2005

Article 1

Article 1

Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'attribution de l'aide exceptionnelle au transport des aliments ou des matières premières nécessaires à la fabrication des aliments du bétail à Mayotte.


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Version 1

Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'attribution de l'aide exceptionnelle au transport des aliments ou des matières premières nécessaires à la fabrication des aliments du bétail à Mayotte.