L'article 6 de l'arrêté du 16 septembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Pascal Huet, ingénieur général des ponts et chaussées ;

M. Yves Sagnier, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;

Mme Danièle Dalichampt, attachée d'administration de l'aviation civile. »