JORF n°278 du 1 décembre 1998

Art. 2. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et le préfet de la région Languedoc-Roussillon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et le préfet de la région Languedoc-Roussillon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.