Arrêté du 3 novembre 1994

Article 7

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 octobre 2012

Abrogé parArrêté du 27 septembre 2012art. 20

En vigueur du vendredi 5 août 2005 au mercredi 3 octobre 2012

Le jury établit, pour chacune des options, dans la limite des places mises aux concours la liste définitive d'admission et, le cas échéant, une liste complémentaire dans les conditions prévues au VI del'

article 24 du décret du 3 février 1993 susvisé

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En vigueur du mardi 15 novembre 1994 au jeudi 4 août 2005

Le jury établit, pour chacune des spécialités, dans la limite des places mises aux concours la liste définitive d'admission et, le cas échéant, une liste complémentaire dans les conditions prévues à l'article 24-VI du décret du 3 février 1993 susvisé.