Arrêté du 3 novembre 1994

Article 7

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Article 7

Le jury établit, pour chacune des options, dans la limite des places mises aux concours la liste définitive d'admission et, le cas échéant, une liste complémentaire dans les conditions prévues au VI de l'

article 24 du décret du 3 février 1993 susvisé

(

Organisation des concours de recrutement dans la fonction publique hospitalière

)

Art. 24

Organisation des concours de recrutement dans la fonction publique hospitalière

Les concours pour travailler dans les hôpitaux de Paris sont organisés par le directeur général, avec des règles précises sur les inscriptions, les épreuves et la publication des résultats.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 octobre 2012

Créé le 15 novembre 1994 · Abrogé le 4 octobre 2012

Le jury établit, pour chacune des options, dans la limite des places mises aux concours la liste définitive d'admission et, le cas échéant, une liste complémentaire dans les conditions prévues au VI de l'article 24 du décret du 3 février 1993 susvisé (Organisation des concours de recrutement dans la fonction publique hospitalière).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 août 2005 au mercredi 3 octobre 2012

En vigueur du mardi 15 novembre 1994 au jeudi 4 août 2005

Source : Légifrance