Arrêté du 3 novembre 1987

Article 2

Créé le 20 novembre 1987

Le laboratoire technique de l'automobile, du motocycle et du cycle, autodrome de Linas-Montlhéry, Linas, 91310 Montlhéry, est agréé pour effectuer les essais prévus au cahier des charges annexé au présent arrêté.
Le laboratoire central des industries électriques, 33, avenue du Général-Leclerc, 92260 Fontenay-aux-Roses, est agréé pour procéder aux essais des avertisseurs lumineux prévus au cahier des charges annexé au présent arrêté.
Les essais sont à la charge du demandeur.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 novembre 1987

Le laboratoire technique de l'automobile, du motocycle et du cycle, autodrome de Linas-Montlhéry, Linas, 91310 Montlhéry, est agréé pour effectuer les essais prévus au cahier des charges annexé au présent arrêté.

Le laboratoire central des industries électriques, 33, avenue du Général-Leclerc, 92260 Fontenay-aux-Roses, est agréé pour procéder aux essais des avertisseurs lumineux prévus au cahier des charges annexé au présent arrêté.

Les essais sont à la charge du demandeur.