Arrêté du 3 novembre 1987

Article 1

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Article 1

Est approuvé le cahier des charges annexé au présent arrêté et fixant les conditions d'homologation :

- des rampes spéciales de signalisation (avec ou sans incorporation de signaux sonores) ;

- des signaux sonores

destinés aux véhicules bénéficiant de la priorité de passage en application de l'article R. 28 du code de la route.

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En vigueur depuis le 20 novembre 1987

Est approuvé le cahier des charges annexé au présent arrêté et fixant les conditions d'homologation :

- des rampes spéciales de signalisation (avec ou sans incorporation de signaux sonores) ;

- des signaux sonores

destinés aux véhicules bénéficiant de la priorité de passage en application de l'article R. 28 du code de la route.

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En vigueur depuis le vendredi 20 novembre 1987

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