Arrêté du 3 novembre 1987

Article 3

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Article 3

Les dispositifs sonores spéciaux visés à l'article 1er ci-dessus, mis en vente à dater du 1er juillet 1988, devront être conformes à un type agréé.

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En vigueur depuis le 20 novembre 1987

Les dispositifs sonores spéciaux visés à l'article 1er ci-dessus, mis en vente à dater du 1er juillet 1988, devront être conformes à un type agréé.

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cite  Arrêté 1987-11-03 art. 1

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