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Le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 10-5, R. 21, R. 28, R. 35, R. 42, R. 43-6, R. 92 (5°), R. 95, R. 96, R. 175 et R. 181 ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs de signalisation des véhicules d'intervention urgente, et notamment son article 4 ;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Créé le 20 novembre 1987
Est approuvé le cahier des charges annexé au présent arrêté et fixant les conditions d'homologation :
- des rampes spéciales de signalisation (avec ou sans incorporation de signaux sonores) ;
- des signaux sonores
destinés aux véhicules bénéficiant de la priorité de passage en application de l'article R. 28 du code de la route.
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Créé le 20 novembre 1987
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Créé le 20 novembre 1987
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Créé le 20 novembre 1987
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Créé le 20 novembre 1987 · En vigueur depuis le 4 septembre 2015
Le cahier des charges sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité
et de la circulation routières
P. DENIZET
En vigueur depuis le vendredi 20 novembre 1987