Arrêté du 3 mars 2026

Article 18

Créé le 11 mai 2026

Régime du personnel

Le personnel du Centre de recherche est soumis à un régime de droit public, en application, d'une part, des conditions prévues par les dispositions du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public, d'autre part, d'une décision du conseil d'administration du groupement en date du 22 décembre 2006.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 11 mai 2026

Régime du personnel

Le personnel du Centre de recherche est soumis à un régime de droit public, en application, d'une part, des conditions prévues par les dispositions du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public, d'autre part, d'une décision du conseil d'administration du groupement en date du 22 décembre 2006.