Arrêté du 3 mars 2026

Article 1

Créé le 22 mars 2026

Les annexes de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2026

Les annexes de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.