Arrêté du 3 mars 2026

Article 1

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Article 1

Les annexes de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé (Indemnité temporaire pour certains postes de police dans le Sud-Est) sont modifiées conformément aux articles 2 (Modification de l'annexe II de l'arrêté du 20 janvier) à 6 (Modification d'un arrêté par un autre) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 mars 2026

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Modification des annexes d'un arrêté de la police nationale

Résumé. Un arrêté modifie les annexes d'un ancien arrêté pour mettre à jour certaines informations.

Les annexes de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé (Indemnité temporaire pour certains postes de police dans le Sud-Est) sont modifiées conformément aux articles 2 (Modification de l'annexe II de l'arrêté du 20 janvier) à 6 (Modification d'un arrêté par un autre) du présent arrêté.

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Source : Légifrance