JORF n°0062 du 13 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mars 2026
- Origine inconnue
Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
Un montant de 7 738 € est attribué à la chambre de commerce et d'industrie du Grand Lille pour solder la fin de concession de l'aérodrome de Merville-Calonne.
La chambre de commerce et d'industrie du Grand Lille reçoit 7 738 € pour la fin de concession de l'aérodrome de Merville-Calonne.