En vigueur depuis le 12 mars 2026
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Exécution d'un arrêté sur les emplois des professeurs des écoles
Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, les rectrices et recteurs d'académie, les inspectrices et inspecteurs d'académie - directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale et le vice-recteur de la Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.