Arrêté du 3 mars 2026

Article 2

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Article 2

Les changements de département des professeurs des écoles nommés sur des emplois répartis selon les dispositions ci-dessus entraînent transferts simultanés des emplois correspondants des départements d'origine aux départements d'accueil.

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En vigueur depuis le 12 mars 2026

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Transfert de postes pour les professeurs des écoles

Résumé. Quand un professeur des écoles change de département, son poste est transféré en même temps.

Les changements de département des professeurs des écoles nommés sur des emplois répartis selon les dispositions ci-dessus entraînent transferts simultanés des emplois correspondants des départements d'origine aux départements d'accueil.

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En vigueur depuis le jeudi 12 mars 2026

Source : Légifrance