Arrêté du 3 mars 2026

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Article 1

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Phoebus Foundation, Anvers, Belgique ;
  • Fédération Wallonie-Bruxelles, Bruxelles, Belgique ;
  • Autonoom Gemeentebedrijf (AGB) Kunsten en Erfgoed - Museum voor Schone Kunsten Gent, Gand, Belgique ;
  • Musée Félicien Rops, Namur, Belgique ;
  • Museum Gouda, Gouda, Pays-Bas ;
  • Watts Gallery, Guildford, Royaume-Uni ;
  • Guildhall Art Gallery, Londres, Royaume-Uni ;

- Royal Academy of Arts, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « L'ANGE DE LA RÉVOLTE. SATAN DANS LES ARTS AU XIXe SIÈCLE » organisée et présentée au musée Thomas Henry, Cherbourg-en-Cotentin, du 26 juin 2026 au 8 novembre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 8 juin 2026 au 30 novembre 2026.

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En vigueur depuis le 9 mars 2026

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Des œuvres d'art prêtées pour une exposition en France sont protégées contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Phoebus Foundation, Anvers, Belgique ;
  • Fédération Wallonie-Bruxelles, Bruxelles, Belgique ;
  • Autonoom Gemeentebedrijf (AGB) Kunsten en Erfgoed - Museum voor Schone Kunsten Gent, Gand, Belgique ;
  • Musée Félicien Rops, Namur, Belgique ;
  • Museum Gouda, Gouda, Pays-Bas ;
  • Watts Gallery, Guildford, Royaume-Uni ;
  • Guildhall Art Gallery, Londres, Royaume-Uni ;

- Royal Academy of Arts, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « L'ANGE DE LA RÉVOLTE. SATAN DANS LES ARTS AU XIXe SIÈCLE » organisée et présentée au musée Thomas Henry, Cherbourg-en-Cotentin, du 26 juin 2026 au 8 novembre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 8 juin 2026 au 30 novembre 2026.

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En vigueur depuis le lundi 9 mars 2026

Source : Légifrance