JORF n°0058 du 8 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 3 mars 2026 précise que son texte sera publié au Journal officiel.
Les biens culturels prêtés pour une exposition en France sont protégés contre les saisies, et la liste de ces biens est disponible sur demande.
Des œuvres d'art prêtées pour une exposition en France sont protégées contre toute saisie pendant la durée du prêt.
Les œuvres d'art prêtées pour une exposition en France sont protégées contre les saisies pendant la durée du prêt.