Arrêté du 3 mars 2026

Article 1

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Article 1

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au Museo del Vetro, Murano, Italie, prêtés à l'exposition « MURANO. UN SIÈCLE DE VERRE 1920-2020 » organisée et présentée au musée du Verre François Décorchemont, Conches-en-Ouche, du 23 mai 2026 au 29 novembre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 27 avril 2026 au 18 décembre 2026.

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En vigueur depuis le 9 mars 2026

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Protection des biens culturels italiens en exposition

Résumé. Des objets en verre italiens exposés en France sont protégés contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au Museo del Vetro, Murano, Italie, prêtés à l'exposition « MURANO. UN SIÈCLE DE VERRE 1920-2020 » organisée et présentée au musée du Verre François Décorchemont, Conches-en-Ouche, du 23 mai 2026 au 29 novembre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 27 avril 2026 au 18 décembre 2026.

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