JORF n°0058 du 8 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 3 mars 2026 rend certains biens culturels italiens insaisissables pendant leur prêt en France pour une exposition.
Les biens culturels prêtés pour une exposition en France sont protégés contre les saisies, et la liste de ces biens est disponible sur demande.
Des objets en verre italiens exposés en France sont protégés contre toute saisie pendant la durée du prêt.
Un arrêté de 2026 protège les objets en verre italiens exposés en France contre les saisies pendant leur prêt.