En vigueur depuis le 9 mars 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection d'œuvres de Bonnard pendant un prêt
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour protéger des œuvres de Pierre Bonnard pendant leur prêt en France.
Le présent arrêté publié au Journal officiel de la République française.