JORF n°0058 du 8 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mars 2026
- Origine inconnue
Un arrêté est publié au Journal officiel pour protéger des œuvres de Pierre Bonnard pendant leur prêt en France.
Des œuvres de Pierre Bonnard sont protégées contre les saisies pendant leur exposition en France.
Les œuvres de Pierre Bonnard sont protégées contre les saisies pendant leur exposition en France.