JORF n°0056 du 6 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mars 2026
- Origine inconnue
Un arrêté du 3 mars 2026 sera publié au Journal officiel de la République française.
Un arrêté du 3 mars 2026 supprime deux articles d'un ancien arrêté de juillet 2020.
Un cahier des charges pour la viande de race limousine obtient le label rouge.
La viande de race limousine obtient le label rouge, et deux articles d'un ancien arrêté sont supprimés.