En vigueur depuis le 6 mars 2026
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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2025
Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 3 000 000 € en autorisations d'engagement et de 1 568 997 894 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.