Arrêté du 3 mars 2026

Article 1

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Article 1

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 3 000 000 € en autorisations d'engagement et de 1 568 997 894 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 mars 2026

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2025

Résumé. En 2026, des crédits budgétaires de plusieurs millions d'euros sont annulés pour l'année précédente.

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 3 000 000 € en autorisations d'engagement et de 1 568 997 894 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2026

Source : Légifrance