JORF n°0055 du 5 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté modifie les crédits budgétaires pour l'écologie et la mobilité durable, en annulant et rouvrant des fonds pour un total de 1,568 milliard d'euros.
L'arrêté du 3 mars 2026 modifie les crédits budgétaires alloués à la mission 'Ecologie, développement et mobilité durables' en annulant et rouvrant des autorisations d'engagement et des crédits de paiement pour un montant de 1,568 milliard d'euros.
Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
En 2026, l'État prévoit de débloquer des fonds pour financer ses projets.
En 2026, des crédits budgétaires de plusieurs millions d'euros sont annulés pour l'année précédente.
En 2026, l'État ajuste ses crédits budgétaires pour l'écologie et la mobilité durable en annulant et rouvrant des fonds totalisant 1,568 milliard d'euros.