Arrêté du 3 mars 2025

Article 2

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Article 2

Les animaux mentionnés à l'article L. 211-12 du code rural et de la pêche ne peuvent être accueillis dans les établissements mentionnés à l'article 1er (Conditions d'accueil des animaux de compagnie dans les établissements sociaux).

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En vigueur depuis le 5 mars 2025

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Interdiction d'accueil d'animaux spécifiques dans certains établissements

Résumé. Certains animaux ne peuvent pas être hébergés dans certains établissements.

Les animaux mentionnés à l'article L. 211-12 du code rural et de la pêche ne peuvent être accueillis dans les établissements mentionnés à l'article 1er (Conditions d'accueil des animaux de compagnie dans les établissements sociaux).

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En vigueur depuis le mercredi 5 mars 2025

Source : Légifrance