JORF n°0107 du 7 mai 2023

Arrêté du 3 mars 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre de la transition énergétique et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 173-2 ;

Vu l'arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants ;

Vu l'arrêté du 8 août 2008 portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E ex prévue par l'arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation important,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation et Remplacement de l'Agrément des Chaudières Numériques QB-1

Résumé Un ancien arrêté sur les chaudières est remplacé par un nouveau.

L'arrêté du 28 juin 2021 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chaudières numériques QB•1 dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants est abrogé et remplacé par le présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément du mode de prise en compte des systèmes de chaudières numériques de type QB

Résumé Le système de chaudières numériques de type QB est approuvé pour la méthode de calcul Th-C-E ex, selon les règles de l'annexe 1.

Conformément aux dispositions de l'article 89 de l'arrêté du 13 juin 2008 susvisé, le mode de prise en compte des systèmes de chaudières numériques de type QB dans la méthode de calcul Th-C-E ex, définie par l'arrêté du 8 août 2008 susvisé, est agréé selon les conditions d'application définies en annexe (1) du présent arrêté.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge des Directeurs

Résumé Deux directeurs doivent suivre les règles et les publier dans le journal officiel.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 mars 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction,

C. Ruffenach

La ministre de la transition énergétique,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service du climat et de l'efficacité énergétique,

O. David

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction,

C. Ruffenach

(1) L'annexe du présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.