Créé le 1 avril 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du directeur général de la gendarmerie nationale pour l'exécution de l'arrêté
Résumé. Le patron de la gendarmerie doit faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié.
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.