Arrêté du 3 mars 2023

Article 1

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Article 1

La liste des unités, formations et services de la gendarmerie nationale visée à l'article 1er du décret du 28 décembre 1949 susvisé (Indemnités pour services aériens des parachutistes) est la suivante :

  • groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
  • détachement de Meyreuil du Centre national des sports de la défense.

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En vigueur depuis le 1 avril 2023

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Liste des unités de la gendarmerie nationale

Résumé. L'article 1 donne la liste des groupes de la gendarmerie.

La liste des unités, formations et services de la gendarmerie nationale visée à l'article 1er du décret du 28 décembre 1949 susvisé (Indemnités pour services aériens des parachutistes) est la suivante :

  • groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
  • détachement de Meyreuil du Centre national des sports de la défense.

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En vigueur depuis le samedi 1 avril 2023

Source : Légifrance