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Arrêté du 3 mars 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 modifié portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes,

Arrête :

Article 1

Créé le 1 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des unités de la gendarmerie nationale

Résumé. L'article 1 donne la liste des groupes de la gendarmerie.

La liste des unités, formations et services de la gendarmerie nationale visée à l'article 1er du décret du 28 décembre 1949 susvisé est la suivante :

  • groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
  • détachement de Meyreuil du Centre national des sports de la défense.

1 version

1 cité

Article 2

Créé le 1 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du directeur général de la gendarmerie nationale pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le patron de la gendarmerie doit faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 mars 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

B. Arviset

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2023

Arrêté du 3 mars 2023
Article 1
Article 2